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Calendrier des audiences

Audiences du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains

Second semestre de l'année 2024

Les audiences de chambre du conseil (procédures collectives) se déroulent les lundis matins trois fois par mois à partir de 9h00

JUIN
lundi 3
lundi 10
lundi 24
JUILLET
lundi 8
lundi 15
lundi 29
SEPTEMBRE
lundi 2
lundi 9
lundi 30
OCTOBRE
lundi 7
lundi 14
lundi 28
NOVEMBRE
lundi 4
lundi 18
lundi 25
DECEMBRE
lundi 2
lundi 9

Les audiences de référés se déroulent deux mercredis par mois à partir de 9h00 et sont suivies des audiences publiques concernant le contentieux général à 9h30.

JUIN
mercredi 12 référé 9h00 cx général 9h30
mercredi 26 référé 9h00 cx général 9h30
JUILLET
mercredi 3 référé 9h00 cx général 9h30
mercredi 31 référé 9h00 cx général 9h30
SEPTEMBRE
mercredi 4 référé 9h00 cx général 9h30
mercredi 18 référé 9h00 cx général 9h30
OCTOBRE
mercredi 2 référé 9h00 cx général 9h30
mercredi 16 référé 9h00 cx général 9h30
NOVEMBRE
mercredi 6 référé 9h00 cx général 9h30
mercredi 20 référé 9h00 cx général 9h30
DECEMBRE
mercredi 4 référé 9h00 cx général 9h30
mercredi 18 référé 9h00 cx général 9h30
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